Article 1. Conditions générales d’utilisation du site et du Chatbot

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’établir la réglementation en vigueur concernant l’utilisation du site www.communagent.fr et du chatbot Comm’un Agent. Elles sont soumises à la loi française.

1.1 Propriété intellectuelle

Le site www.communagent.fr et le chatbot Comm’un Agent constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site sans consentement. Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

1.2 Utilisation du site et du Chatbot

L’utilisation du site www.communagent.fr et du Chatbot Comm’un Agent implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ses conditions générales d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.communagent.fr et du Chatbot Comm’un Agent sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1.3 Limite de responsabilité

Comm’un Agent et/ou son entreprise éditrice DigitalFit ne peuvent en aucun cas être tenues responsable de tout conflit né de par la diffusion et l’interprétation d’une réponse donné par le Chatbot, celui-ci étant alimenté par les mairies utilisatrices..

Article 2. Accessibilité

Le site internet et le Chatbot sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DigitalFit. Le site web www.communagent.fr et le Chatbot Comm’un Agent sont mis à jour régulièrement par DigitalFit.

Le Chatbot Comm’un Agent est mis en place par les collectivités directement sur leur site internet, il est accessible via ordinateur, smartphone, tablette et sur l’application mobile Comm’une Actu.

Son utilisation ne nécessite aucune donnée personnelle ni création de compte sauf lors d’une demande de prise de contact auprès de la Mairie l’ayant mise en place. Une connexion internet est nécessaire pour se rendre sur le site www.communagent.fr et pour utiliser le Chatbot. Comme stipulé dans les Mentions Légales, afin de fournir des informations aux mairies utilisatrices quant à l’intérêt des informations diffusées, des statistiques d’utilisations sont mémorisées. Ces informations sont anonymes et ne sont pas relatives à un périphérique ou une personne, ce qui est impossible du fait qu’aucune information personnelle n’est collectée.

Article 3. Objet du site et du Chatbot

Le Chatbot Comm’un Agent est un agent conversationnel conçu pour interagir et répondre aux questions des utilisateurs/visiteurs des sites mairies partenaires par des échanges textuels.
Le site internet www.communagent.fr permet également de découvrir les différentes offres et différents services proposés par Comm’un Agent.
Les utilisateurs, en se rendant sur le site www.communagent.fr sont informés lors de leur première visite que les présentes CGU doivent être lues et acceptées. Le fait d’utiliser le chatbot revient à accepter les présentes CGU.
Les informations figurant sur le Chatbot sont uniquement disponibles à des fins de diffusion de la part des mairies et de consultation par les utilisateurs.

Article 4. Droits et devoirs des sources éditrices

Chaque mairie est responsable du contenu qu’elle diffuse et de l’exactitude des informations parues. Elle peut depuis son espace personnel, modifier et supprimer les informations publiées.

Les textes et illustrations ne doivent en aucune manière porter atteinte à une personne, à l’intégrité d’un tiers ou d’un groupe, ni n’exprimer d’état d’âme individuel ou viser une entité nommément désignée ou sous-entendue. Les informations diffusées doivent respecter les prescriptions du Règlement général sur la protection des données en respect de la CNIL (RGDP https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd) et relèvent entièrement de la responsabilité des mairies.

Article 5. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut se rendre sur le site internet www.communagent.fr à des fins de consultations et utiliser le Chatbot disponible sur le site d’une mairie afin d’obtenir des informations.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents dans les réponses du Chatbot installé sur les sites des mairies partenaires. Ceux-ci étant diffusées par les mairies elles-mêmes, le site www.communagent.fr et/ou son entreprise éditrice DigitalFit ne pourront être tenues responsables de la non-conformité de ces liens hypertextes.
Un lien hypertexte (appelé également hyperlien) est un élément placé dans le contenu d'une page web et/ou une actualité et qui permet, en cliquant dessus, d'accéder à un autre contenu sur le même site web (lien interne) ou à un site web différent (lien externe).

Article 6. Règlement des litiges

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.

Contact :
Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, merci de nous adresser un message à l’adresse suivante : assistance@communagent.fr.